1. Identification de l’entreprise Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet https://creation-gravure-laser.fr. Le site est édité par l’entreprise individuelle : Jérôme Flahaut SIRET : 98828561500015 Siège social : 18 Rue Coron Feron, 62330 ISBERGUES Email : contact@creation-gravure-laser.fr
2. Objet et produits Le site a pour objet la vente d’objets artisanaux gravés au laser. Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis. Pour les produits personnalisés, le client s’engage à fournir des éléments (textes, logos, images) dont il détient les droits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute demande de personnalisation contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
3. Prix et Paiement Les prix sont indiqués en Euros (€), hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens proposés sur le site.
Les paiements effectués par carte bancaire ou via les portefeuilles électroniques (tels qu’Amazon Pay) sont entièrement sécurisés et cryptés par nos prestataires de paiement. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
4. Livraison Les produits sont expédiés via Mondial Relay et Colissimo. Les frais de port sont fixes. Le Vendeur s’engage à expédier la commande dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après validation de la gravure, et au maximum sous 30 jours conformément à la loi.
5. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications. Pour les articles non personnalisés, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception.
6. Litiges et Médiation En cas de réclamation, le client s’adressera en priorité au Vendeur. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Vendeur adhère au service de médiation de la Société Médiation Professionnelle (https://www.mediateur-consommation-smp.fr). Le présent contrat est régi par le droit français.